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Une étude réalisée en collaboration avec le cabinet Baron, Aidenbaum & Associés

Les lieux de musiques actuelles gérés par un Établissement Public Local

Cette publication a été réalisée par la FEDELIMA en collaboration avec le cabinet Baron, Aidenbaum & Associés et publiée en avril 2018.

Depuis le milieu des années 2000, nous avons assisté à la création de lieux de musiques actuelles gérés par un établissement public local (EPL). Qu’ils soient à caractère industriel et commercial (EPIC), en régie personnalisée autonome, ou établissement public de coopération culturelle (EPCC), tous sont confrontés à l’absence de références et d’expériences communes dans la gestion de lieux de musiques actuelles et de textes réglementaires suffisamment clairs encadrant ces modes de gestion. Il en existe néanmoins pour les EPCC mais ils ne s’appliquent pas nécessairement aux EPIC. Ainsi, les zones de flou et les non-dits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) laissent le champ libre aux interprétations arbitraires des collectivités de tutelle et des agents comptables publics.

Face à ces constats, un groupe de travail « établissement public local (EPL) » s’est constitué en 2012 au sein de la FEDELIMA (Fédération des Lieux de Musiques Actuelles), dans le but d’échanger autour de ces statuts et modes de gestion spécifiques, d’organiser et de systématiser les partages de documents et d’expériences. Ce groupe de travail rassemble l’ensemble des EPL qui adhèrent à la FEDELIMA, soit 17 des 140 structures membres de la fédération.

En 2013, un premier état des lieux a été réalisé. Que ce soit sur la nature du contrat de la direction et des autres salariés, le rôle, la composition et le fonctionnement de la gouvernance, la place des bénévoles (…), cet état des lieux a mis en avant qu’il existait presque autant de pratiques en cours que de structures.

C’est pourquoi le groupe de travail a souhaité mettre en œuvre une étude approfondie d’ordre juridique et de gestion, l’objectif étant de pouvoir formaliser un cadre des usages communs aux EPL.

Ainsi en 2014-15, le groupe de travail a avancé sur les objectifs et la rédaction d’un cahier des charges de l’étude, en sélectionnant notamment les sujets qui renvoyaient à des pratiques différenciées d’une structure à l’autre.

C’est en avril 2016 que la FEDELIMA s’est associée au Cabinet Baron, Aidenbaum & Associés pour mener cette étude et apporter des éléments d’analyse et de réponse qui vous sont restitués ci-après dans ce document.

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Les établissements public locaux (EPL) sont confrontés à l’absence de références et d’expériences communes dans la gestion de lieux de musiques actuelles et de textes réglementaires suffisamment clairs encadrant ces modes de gestion. Les zones de flou et les non-dits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) laissent le champ libre aux interprétations arbitraires des collectivités de tutelle et des agents comptables publics. Face à ces constats, un groupe de travail s’est constitué au sein de la FEDELIMA et a souhaité mettre en œuvre une étude approfondie d’ordre juridique et de gestion, l’objectif étant de pouvoir formaliser un cadre des usages communs aux EPL.

En avril 2016 que la FEDELIMA s’est donc associée au Cabinet Baron, Aidenbaum & Associés pour mener cette étude et apporter des éléments d’analyse et de réponse qui vous sont restitués dans ce document.