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Retrouvez dans cette bibliothèque numérique la liste des documents publiés par la FEDELIMA classés par ordre chronologique, type et thématique.

Patrimoine : 1 document


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Zip - 40.7 ko (ZIP - 40.7 ko)

Ce fichier au format ZIP contient une fiche type d’autorisation de captation, exploitation et de conservation "Vidéo et Photos" (Format Mac et PC - Doc et PDF). Elaborée par le CAMJI à Niort et validée jurdiquement par un avocat spécialisé sur le droit de la communication (droit à l’image, droit de la presse), de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit des marques), de l’internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux).