Actus

A l’attention de

Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse

M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur

M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics

M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances

M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture

M. Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

A Paris, le 2 avril 2020

Objet : Mesures concernant l’impact du covid-19 sur le champ culturel et dédiées aux salarié.e.s intermittent.e.s

Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’État,

Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC, associés à d’autres organisations professionnelles, réseaux et fédérations des arts et de la culture, se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée à tous les problèmes que leurs secteurs sont appelés à rencontrer.

Vous avez déjà pris un certain nombre de mesures d’urgence que nous saluons, et en préparez sans doute d’autres. Nous tenons dès aujourd’hui à attirer votre attention sur un ensemble de problématiques pratiques immédiates auxquelles il faut aussi rapidement apporter des réponses pour rassurer les entreprises, les salarié·e·s et l’ensemble de ceux·celles qui font nos écosystèmes.

La crise sanitaire a perturbé drastiquement le calendrier des activités, immédiatement, mais aussi à court, moyen et long terme : de nombreuses actions ont été annulées, d’autres vont l’être (festivals d’été par exemple) ; celles qui seront reportées vont retarder ou empêcher d’autres projets, mettant en péril la survie matérielle des entreprises et celle de leurs salarié·e·s, en particulier intermittent·e·s.

Nous en sommes tou·te·s conscient·e·s.

Une solution immédiate est que les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hauteur des rémunérations prévues : ainsi, le ministère de la Culture a demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ». Nous souhaitons que cette injonction soit généralisée de la manière la plus volontaire et impérative possible.

Mais surtout, nous vous demandons de garantir au plus vite la levée de tous les freins procéduraux et réglementaires qui empêchent à ce jour, si l’on en croit les réponses de certaines collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’engager des paiements pour les "services non faits" que pourraient être ces actions annulées.

De même, nous vous demandons d’enjoindre à toutes vos administrations et à tous les organismes dépendant de la puissance publique : Éducation Nationale, CAF, PJJ, etc., qui organisent et rémunèrent des actions culturelles de toutes natures, de répondre favorablement à toute demande d’indemnisation des actions qu’il·elle·s auront dûment annulées.

Quant aux mesures annoncées concernant les intermittent·e·s du spectacle, si leur esprit et les principes qu’elles affichent répondent aux attentes des artistes et technicien·ne·s concerné·e·s et de leurs employeur·euse·s, elles ne lèvent pas, loin s’en faut, les incertitudes de toutes les situations individuelles relatives au devenir de leur vie professionnelle dans les mois et années qui viennent.

Pour les ayants droit des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, il faudra rapidement obtenir, en particulier de l’Unédic et de Pôle Emploi, des décisions sur :

• la prise en compte effective des heures et des indemnités versées au titre de l’activité partielle, et ce, de façon équitable et solidaire en cette période de crise, au même niveau que le cachet habituel de 12 heures, dans la recherche, sur la période de référence, des 507 heures nécessaires à leur ouvrir des droits à indemnisation et dans le calcul du salaire de référence afférent ;

• la prise en compte de toute la période où s’exerceront des restrictions d’activités du fait de la crise sanitaire, pour l’allongement des périodes d’indemnisation et de référence pour le calcul des droits ;

• les nouveaux documents à éditer par les structures employeuses au titre de l’activité partielle des salarié·e·s relevant du régime de l’intermittence ;

• les éléments à déclarer mensuellement par les intermittent·e·s pour qu’il soit tenu compte simplement et exhaustivement des activités perturbées du fait de la crise sanitaire ;

• un dispositif pour les salarié·e·s du secteur rémunéré·e·s régulièrement via le Guso (qui gère près de 14 millions d’€ de salaires bruts par mois) pour qu’il·elle·s ne souffrent pas massivement de l’arrêt de ces activités ;

• les démarches des intermittent·e·s qui arrivent en examen de leurs droits (première entrée ou renouvellement) dans la période.

Ces décisions devront tenir compte de toute la diversité des situations individuelles et prévoir des modalités de révision et d’amélioration en fonction des manques ou distorsions qui pourraient apparaître.

Enfin, la crise ne va pas s’arrêter avec la période de confinement, et les besoins de clarification, d’adaptation des dispositifs de soutien, de réflexion sur de nouveaux modèles de fonctionnement à mettre en place, vont se prolonger dans les mois et les années à venir.

Nous souhaitons vivement que soit installée une dynamique de concertation entre vos services et l’ensemble des acteur·trice·s des secteurs artistiques et culturels d’intérêt général, dont notamment les initiatives citoyennes non lucratives. La coconstruction entre l’Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les acteur·trice·s est cruciale.

Nous souhaitons ainsi concourir dès maintenant à construire et mettre en œuvre une vision prospective partagée : notre écosystème n’aura probablement pas le même visage à l’issue de cette crise.

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de nos sentiments les meilleurs.

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Des ressources et informations émanant de la cellule de crise "Ressources et accompagnements" sont disponibles sur le site de l’UFISC. Cette page sera régulièrement mise à jour >> http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html

Nous vous proposons ci-dessous une liste de pages ressources publiées par des organisations du secteur des musiques actuelles. Ces pages sont régulièrement mises à jour :

En région :
– Haute Fidélité, Hauts-de-France : http://www.music-hdf.org/urg-covid19.php
– Le RIM, Nouvelle-Aquitaine : http://le-rim.org/covid19-veille-musiques-actuelles
– Le PAM, Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud & Corse : https://www.le-pam.fr/PAM-I-Soutien-a-un-plan-d-urgence-Covid-19-I-Participez-au-questionnaire-I-et
– Le PRMA Réunion, Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion : http://www.prma-reunion.fr/index.php/infos-covid-19/
– Le Pôle, Pays de la Loire : https://lepole.asso.fr/article/2139/info-ressources-concernant-la-crise
– Le FAR, Accompagne les musiques actuelles en Normandie : https://www.le-far.fr/actualites/le-blog/covid-19-veille-ressources-et-informations
– RMAN, Réseau des Musiques Actuelles en Normandie : https://www.reseau-rman.com/?p=accueil&aid=f1c4e43b15625

Au national :
– SMA, Syndicat des Musiques Actuelles : http://www.sma-syndicat.org/question-reponse-sur-le-covid-19/
– GAM, La Guilde des Artistes de la Musique : http://lagam.org/covid-19-infos-artistes?fbclid=IwAR30j7FddUakARS-TLCorG-li33KLOn9GYEMRF9dIaEqshsTxePam-x3CBs
– IRMA, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles : https://www.irma.asso.fr/-Covid-19-conseil-ressources-pour-#block-184978
– UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles : http://www.ufisc.org/component/content/article/75-structuration-professionnelle/actualites-structuration-pro/363-covid19-liens-utiles.html
– AJC, Collectif des diffuseurs jazz et musiques improvisées : https://ajc-jazz.eu/informations-covid19/
– FELIN, Fédération Nationale des Labels Indépendants : http://fede-felin.org/2020/03/20/covid-19-aides-et-accompagnements-pour-les-producteurs-phonographiques-et-les-distributeurs/
– GRANDS FORMATS, Fédération nationale des grands ensembles et des collectifs d’artistes de jazz et musiques improvisées : http://www.grandsformats.com/espace-membre/covid-19/
– CNM, Centre national de la musique : https://www.cnv.fr/covid-19-cnm-aux-cotes-professionnels
– Ministère de la Culture, FAQ : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

En Europe :
– Live DMA : http://www.live-dma.eu/category/covid-19/

L’association Plege regroupe un collectif hétérogène et passionné. En 2019, après deux ans d’attention portée au Ciel et à ses utilisateurs, l’association remporte l’appel à partenaire lancé par la Ville de Grenoble. Elle devient gestionnaire de l’équipement « Le Ciel ». L’association mêle contre-culture, modes DIY et logiques professionnelles ou institutionnelles. Elle questionne les processus de création, de production, de diffusion et de réception de la musique. Le Ciel est un lieu ouvert où les artistes et les usagers sont appelés à co-construire et réinventer les espaces et les pratiques. Situé en plein cœur de Grenoble, le Ciel est un bâtiment de 1500 m2, qui se cache au sous sol du palais de l’Université. Les 175 places assises de sa salle de concert, ses 4 locaux de répétition, ses 5 locaux de résidence longue, son antenne Radio Campus Grenoble, ainsi que ses deux espaces tiers lieux en font un lieu intermédiaire éminemment singulier. Ce lieu est un espace ouvert en perpétuel mouvement, un lieu de vie qui s’articule autour d’échange et de rencontre.

La School of Rock a démarré ses activités en 2006. Au fil des années, l’école a grandi et est devenu le passage incontournable pour les enfants ou adolescents de l’agglomération, désireux de s’exprimer sur une scène. De nombreux magazines et médias nationaux se sont intéressés à cette école atypique qui regroupe un public très nombreux lors de ses concerts. L’éveil musical rock commence à 7 ans et "La School" travaille en partenariat avec les poles jeunesse des communes pour développer et encadrer la pratique rock amateur. En 12 ans, pas moins de 900 jeunes ont ainsi participé aux activités de la structure et 8000 personnes ont assisité aux concerts qu’elle organise. La School of Rock, ce sont également 3 boxs de travail individuel et une salle de répétition équipée !

Diversité culturelle et solidarité : des mesures urgentes à mettre en œuvre !

Depuis plus de 15 jours, les annulations de spectacles et de festivals se sont multipliées, les cours et formations ont été suspendus, les actions artistiques et culturelles en milieu scolaire, hospitalier, social, etc. ont été déprogrammées. Les dernières décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont encore amplifié les difficultés des structures artistiques et culturelles, déjà en proie à une grande fragilité. L’ensemble de ces mesures est nécessaire, mais leur impact est dévastateur sur ces structures fragiles et leurs équipes artistiques permanentes et intermittentes.

Les premières mesures annoncées par le ministère de la Culture dans son communiqué du 18 mars ne sont pas pour nous rassurer : elles ne mentionnent même pas ces structures qui constituent pourtant l’essentiel de la diversité du spectacle vivant, et elles annoncent des montants largement sous-dimensionnés au regard des premières remontées du terrain.

Nous demandons que soient prises des mesures urgentes à la hauteur de la situation pour les milliers d’acteur·rice·s que nous représentons :

-* L’aménagement le plus simplement et rapidement possible du système d’indemnisation chômage de l’intermittence et du régime des artistes auteur·e·s afin de sécuriser ceux.celles qui en bénéficient.

Le gouvernement, dans son communiqué du 19 mars, a entendu les demandes de "neutralisation" de la période d’interdiction de réunion et de confinement pour tou·te·s les intermittent·e·s en cours d’indemnisation, il faudra veiller à la mise en pratique de cette décision et à sa gestion par Pôle Emploi. Les salarié·e·s payé·e·s doivent ainsi pouvoir se constituer des droits sur la période. Une attention particulière devra également être apportée aux situations des salarié·e·s qui sur la période de mars à juin 2020 étaient en droit d’obtenir l’indemnisation chômage des annexes 8 et 10 pour la première fois. Par ailleurs, au-delà de la période de « neutralisation », la reprise d’activité ne pourra pas être immédiate et l’impact sur les intermittent·e·s dépassera largement la date d’arrêt du confinement.

Il faut mettre en place des décisions du même ordre pour les auteur·e·s qui vont eux aussi subir les conséquences des annulations et de l’impossibilité d’établir des contrats durant la phase d’inactivité exigée par les mesures de précaution.

-* La création d’un fonds d’intervention pour sauvegarder dans la durée le tissu d’initiatives citoyennes, à buts autres que lucratifs, qui développent des activités artistiques et culturelles et des emplois sur l’ensemble des territoires, en proximité de nos concitoyen·ne·s.

Ce sont de petites entreprises, associations, coopératives, d’utilité sociale, le plus souvent de moins de 10 salarié·e·s permanent·e·s. Si rien n’est fait au-delà des urgences immédiates, elles ne pourront se remettre de cette crise.

Pour cela, nous demandons des aides directes aux entreprises et à l’emploi. Il faudra que ces structures puissent honorer les engagements pris avec leurs auteur·e·s, leurs salarié·e·s et leurs équipes intermittentes pour les contrats de cessions des spectacles et les autres activités annulées ou reportées.

Les entreprises les plus fragiles doivent pouvoir être aidées en tenant compte du coût global de ces activités annulées, amortissements de création et frais engagés, pour tous les spectacles, expositions, émissions, actions artistiques et culturelles, etc., annulés, quels qu’en soient le lieu et les modalités (lieux artistiques dédiés et non dédiés, autoproductions, établissements scolaires, prisons, EHPAD, bibliothèques, structures sociales, etc.).

Les dispositifs d’appui du ministère de la Culture et des collectivités publiques doivent être abondés, le traitement des demandes et les procédures de versement des subventions doivent être accélérés afin de permettre aux structures de se maintenir durant cette période.

Nous demandons qu’un dispositif de référents de proximité soit mis en place pour accompagner les structures, particulièrement les très petites entreprises, qui vont manquer des compétences administratives adaptées à la complexité de leur situation : mécanismes de facilitation de trésorerie, mise en œuvre des mesures d’appui (télétravail, arrêt de travail, activité partielle, cessation de paiement, etc.).

Nous en appelons au gouvernement, au ministère de la Culture en particulier, et à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements : nous souhaitons établir un dialogue constructif et actif dans l’élaboration des solutions.

Nous en appelons aussi à la solidarité interne au secteur, que les structures les plus importantes participent à protéger les plus fragiles.

Nous en appelons à toutes et tous pour participer à sauver la diversité artistique et culturelle constituée par ces milliers d’initiatives qui font en grande partie la richesse et le dynamisme de la vie artistique et culturelle de notre pays.

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Des ressources et informations émanant de la cellule de crise "Ressources et accompagnements" sont disponibles sur le site de l’UFISC. Cette page sera régulièrement mise à jour >> http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html

Mobilisation contre le Covid 19

Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC associés à plusieurs autres organisations, réseaux et fédérations se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée.

Depuis la semaine dernière, nous nous organisons au sein d’une cellule de crise « Ressources et accompagnements » pour les structures et équipes victimes de cette crise quand elles devront affronter ses conséquences à court et moyen terme.

Alors que la mobilisation de toutes et de tous est cruciale pour endiguer l’extension de l’épidémie du COVID 19, nous appelons tous les adhérent·e·s, structures et équipes artistiques et culturelles, à s’organiser pour lutter contre l’épidémie et à appliquer les mesures de précaution définies par les pouvoirs publics.

Nous les invitons à tenir compte des principes d’intérêt général et de solidarité, qui conduisent habituellement leurs actions, pour mettre en place les modalités nécessaires à cette mobilisation, tant auprès des personnes fragiles qu’entre acteur·trice·s socio-économiques.

Nous tenons à remercier les services et les personnes mobilisé·e·s pour prendre en charge les conséquences sanitaires et sociales de cette situation et en particulier les services médicaux et médico-sociaux.

L’éco-système de la culture n’est pas un continent isolé, il ne peut fonctionner qu’en proximité et synergie avec les autres éco-systèmes. Nous défendons continuellement l’importance des services publics ou privés d’intérêt général, l’importance des communs, celle de la coopération entre acteurs, de la solidarité... autant de missions qui s’exercent en dehors des lois du marché. La crise que nous vivons ne peut que nous conforter dans nos valeurs et nos actions.

Nous savons que les acteur·trice·s du tiers secteur et du champ de l’économie sociale et solidaire seront ceux·celles qui contribueront le plus fortement au redémarrage de l’activité quand la crise sera derrière nous, par leurs capacités de résilience et d’invention de processus collectifs et coopératifs.

Nous en appelons à la solidarité interne au secteur, comme à la solidarité nationale, pour que se maintienne la diversité artistique et culturelle constituée par les milliers d’initiatives que nous représentons.

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Des ressources et informations émanant de la cellule de crise "Ressources et accompagnements" sont disponibles sur le site de l’UFISC. Cette page sera régulièrement mise à jour >> http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html