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Date : 27/03/2020

Diversité culturelle et solidarité : pour une clarification des premières mesures annoncées

Communiqué de la Coopération Art et Culture contre le Covid-19

Communiqué du 27 mars 2020.

Diversité culturelle et solidarité : pour une clarification des premières mesures annoncées

Le caractère exceptionnel de la crise que nous vivons, son ampleur, les incertitudes et la détresse qu’elle engendre, l’impact considérable à court mais également à moyen terme, nous engagent, chacun·e à notre endroit, à œuvrer collectivement, en faisant de la solidarité la pierre angulaire de nos engagements.

Si la disparité des situations appelle à la recherche bienveillante et concertée de solutions adaptées aux cas particuliers, celles-ci ne peuvent toutefois pas faire l’économie d’une vision systémique et cohérente.

Nous réaffirmons que c’est collectivement et en synergie que nous pourrons assurer la protection des droits sociaux des professionnel·le·s comme de l’ensemble des activités des structures de création, de production ou de diffusion.

La solidarité ne peut pas être une option.

Nous en appelons ainsi à :

- La solidarité des collectivités et structures subventionnées vis-à-vis des structures de production et de création.

Le ministère de la Culture a assuré du maintien des subventions notamment de ses labels. Nombre d’organisations professionnelles, de lieux subventionnés, de collectivités territoriales, de groupements intercommunaux, ont appelé ou se sont engagés à agir en solidarité avec les structures de production et de création, afin de ne pas fragiliser plus encore les compagnies et leurs équipes.

Si nous saluons ces prises de positions, nous constatons actuellement trop d’inégalités qui persistent dans le traitement par les organisateur·trice·s des indemnisations garanties aux producteur·trice·s pour les représentations annulées.

Nous réaffirmons que le paiement des prix de cession et des frais engagés par les structures de production est un des premiers leviers, immédiat et indispensable, pour limiter les impacts de cette crise et pallier la fragilisation extrême des structures et équipes artistiques.

Si cette disposition n’est pas systématiquement proposée aux structures de production et de création, c’est la solidarité des structures vis-à-vis de leurs équipes qui se verra à son tour ébranlée.

- L’accélération et la simplification des procédures financières administratives

Nous demandons à l’Etat, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs administrations, un allègement et une accélération sans délai des procédures de versement des subventions. Il nous paraît urgent également de procéder à la levée du gel budgétaire.

- La solidarité des structures de création et de production vis-à-vis des équipes.

Sur le terrain, structures et compagnies mettent tout en œuvre pour trouver les solutions pour sécuriser leurs collaborateur·trice·s et minimiser l’effet de la crise.

Or, au moment où se préparent les déclarations mensuelles destinées à Pôle Emploi et l’édition des bulletins de salaire, nous alertons sur la vive inquiétude des structures comme des intermittent·e·s.

- La clarification et l’harmonisation des décisions prises par le ministère du Travail et par Pôle Emploi

D’une part, la mise en place d’une période de « neutralisation » suscite d’importants questionnements quant à l’acquisition des droits à l’assurance-chômage, et sur sa mise en œuvre technique. D’autre part, elle laisse de côté un très grand nombre de situations connues par les intermittent·e·s.

La mise en place d’une période de neutralisation ne doit pas engendrer la rupture dans l’acquisition des droits pour les intermittent·e·s travaillant effectivement.

Les contrats qui seront honorés malgré les annulations doivent être pris en compte comme des heures travaillées pour l’acquisition de droits.

Parallèlement, les impacts de la crise sur l’activité des structures et des intermittent·e·s iront bien au-delà de la période de confinement. Dans un contexte où la tenue des festivals et événements estivaux est incertaine, où la reprise d’activité s’annonce grevée par le retard des temps de création et les créneaux de diffusion engorgés par les reports, le volume d’emploi des intermittent·e·s sera durablement affecté.

Aussi, en vue de garantir et préserver l’acquisition des droits des professionnel·le·s entrant dans les champs des annexes 8 et 10, nous demandons, comme premières mesures :

  • Plutôt que la suspension ou la « neutralisation », la prolongation de la période de référence pour l’ouverture des droits jusqu’à la reprise effective d’activités.
  • La prise en compte par Pôle Emploi de toutes les heures rémunérées pendant cette période, qu’elles aient été effectivement travaillées, ou qu’elles aient été victimes d’une annulation.
  • La prise en compte par Pôle emploi des heures d’activités partielles indemnisées.
La poursuite du dialogue est essentielle à la préservation de l’écosystème artistique et culturel.

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Des ressources et informations émanant de la cellule de crise "Ressources et accompagnements" sont disponibles sur le site de l’UFISC. Cette page sera régulièrement mise à jour >> http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html