La proposition de loi relative à la sécurité globale a déjà fait grand bruit lors de son étude à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines. Celle-ci est à présent sur le point d’être étudiée au Sénat et nous souhaitons interpeller haut et fort au sujet de son article 25.
Celui-ci prévoit en effet : "Art. L. 315-3. - Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public."
Nos 8 organisations rassemblent des centaines d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : salles de concert, de spectacle, festivals, centres de formation, etc. Ces établissements accueillent des centaines de milliers de spectateur.trice.s chaque année : ce sont des espaces pacifiques de fête, de rencontre, d’échanges, de création de lien social et d’expression artistique. Selon nous : aucune arme n’y a sa place.
Si, depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont nous avons pu faire usage. Cependant, avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger.
D’abord parce qu’introduire des armes dans un espace festif est extrêmement dangereux. Une arme qui serait mise à découvert par inadvertance pourrait avoir des conséquences dramatiques. Mais aussi parce que nos équipes et nos agents de sécurité privés ne sont absolument pas en mesure de contrôler la validité d’une carte de police, possiblement falsifiable. Rien de plus simple, dès lors, pour qui souhaiterait commettre une tuerie de masse. Enfin, parce qu’un policier en civil qui n’est pas en service est un citoyen comme un autre, et que les citoyens demeurent libres et égaux en droits, nous voyons dans cette différence de traitement une atteinte aux principes fondateurs de notre République.
Ainsi, il nous semble que les bénéfices que représenterait l’élargissement de l’autorisation du port d’armes au sein des ERP sont très nettement à relativiser au regard des lourds risques ainsi induits.
Les festivals et salles de spectacle que nous représentons mettent tous en place, en collaboration étroite avec les services de l’État, des dispositifs de sécurité drastiques, qui ne cessent d’être renforcés depuis 2015. En effet, nous nous positionnons comme des organisateur·trice·s responsables et ne minimisons à aucun moment les risques que peuvent encourir les publics que nous accueillons dans nos établissements.
Aussi, plutôt que d’élargir l’autorisation du port d’armes dans ces ERP, il nous semble nettement préférable de renforcer ces collaborations pertinentes et fructueuses entre professionnel·le·s de la culture et forces de police et de gendarmerie sur le terrain afin d’offrir une sécurité optimum aux publics.
C’est pour toutes ces raisons que nous sommes en opposition totale avec l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale et que nous enjoignons nos représentantes et représentants élu·e·s au Sénat à voter contre cet article.
Nous invitons en outre tou·te·s les représentant·e·s d’ERP à nous rejoindre dans cette démarche afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article.
